SCI P M J S
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI P M J S est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 590 202. Son siège social est situé 50 rue de Pierrefitte, 45360 Chatillon-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK DESSENON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI P M J S
INSEE- Dénomination
- SCI P M J S
- SIREN
- 477 590 202
- SIRET (siège)
- 477 590 202 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11477590202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 590 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 2004
- Siège social
- 50 RUE DE PIERREFITTE, 45360, CHATILLON-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI P M J S
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI P M J S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI P M J S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI P M J S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45360 CHATILLON-SUR-LOIRESiègeActif
477 590 202 00016 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI P M J S
INPIConformité de SCI P M J S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P M J S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI P M J S. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19/03427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 23 avril 2019 · N° 17/10640
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI P M J S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI P M J S
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI P M J S
Quel est le numéro SIREN de SCI P M J S ?
Le numéro SIREN de SCI P M J S est 477 590 202. Le SIRET de son siège social est 477 590 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11477590202.
Qui dirige SCI P M J S ?
SCI P M J S est dirigée par PATRICK DESSENON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI P M J S ?
Le siège social de SCI P M J S est situé 50 rue de Pierrefitte, 45360 Chatillon-sur-Loire.
SCI P M J S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI P M J S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI P M J S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P M J S.
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