SCI P N C M
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI P N C M est une SCI immatriculée le 30 janvier 1998 sous le numéro SIREN 415 265 479. Son siège social est situé 13 rue Pierre Semard, 07800 La Voulte-sur-Rhone. SCI P N C M relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PATRICK MATEO en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI P N C M
INSEE- Dénomination
- SCI P N C M
- SIREN
- 415 265 479
- SIRET (siège)
- 415 265 479 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR35415265479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 265 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 janvier 1998
- Siège social
- 13 RUE PIERRE SEMARD, 07800, LA VOULTE-SUR-RHONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI P N C M
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Finances de SCI P N C M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI P N C M
INSEEÉtablissements de SCI P N C M
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07800 LA VOULTE-SUR-RHONESiègeActif
415 265 479 00022 · ouvert le 30 novembre 1997 · NAF 6820A
- 07800 BEAUCHASTELFermé
415 265 479 00014 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI P N C M
INPIConformité de SCI P N C M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI P N C M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI P N C M. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02532
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 mai 2026 · N° 26/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 20/05719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/03794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 février 2024 · N° 22/17039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/05644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2015 · N° 14/04770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI P N C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI P N C M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI P N C M
Quel est le numéro SIREN de SCI P N C M ?
Le numéro SIREN de SCI P N C M est 415 265 479. Le SIRET de son siège social est 415 265 479 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35415265479.
Qui dirige SCI P N C M ?
SCI P N C M est dirigée par PATRICK MATEO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI P N C M ?
Le siège social de SCI P N C M est situé 13 rue Pierre Semard, 07800 La Voulte-sur-Rhone.
SCI P N C M est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI P N C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI P N C M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI P N C M.
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