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SCI P.S.C.S.

Active
Siren493 280 218SCI54580 SAINT-AILCréée le 14 décembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

SCI P.S.C.S. est une SCI immatriculée le 14 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 280 218. Son siège social est situé 3 rue de la Fontaine, 54580 Saint-Ail. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL CARMIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI P.S.C.S.

Dénomination
SCI P.S.C.S.
SIREN
493 280 218
SIRET (siège)
493 280 218 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33493280218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 280 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 décembre 2006
Siège social
3 RUE DE LA FONTAINE, 54580, SAINT-AIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI P.S.C.S.

Acquisition, achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, généralement administration, location de tous biens et droits immobiliers, etc...

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Finances de SCI P.S.C.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI P.S.C.S.

PC

PASCAL CARMIER

Autre

Depuis la création (14 décembre 2006) · 19 ans

SM

SYLVIE MINI

Autre

Depuis la création (14 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI P.S.C.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54580 SAINT-AILSiègeActif

    493 280 218 00014 · ouvert le 17 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI P.S.C.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI P.S.C.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI P.S.C.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2016. Clôturée le 29 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2018 · publié le 26 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; dossier n° : 16/00404

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; 16/00404

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2016 · publié le 29 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey ; Dossier n° : 16/00404

Aucune mention de SCI P.S.C.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI P.S.C.S.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-29 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; dossier n° : 16/00404

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-19 · Dépôt état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation dans le délai d'un mois à compter de la présente parution ; 16/00404

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : MAROCCOU (Patrick), 10, Rue du Maréchal Lyautey, 54150 Briey ; Dossier n° : 16/00404

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI P.S.C.S.

Quel est le numéro SIREN de SCI P.S.C.S. ?

Le numéro SIREN de SCI P.S.C.S. est 493 280 218. Le SIRET de son siège social est 493 280 218 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33493280218.

Qui dirige SCI P.S.C.S. ?

SCI P.S.C.S. est dirigée par PASCAL CARMIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI P.S.C.S. ?

Le siège social de SCI P.S.C.S. est situé 3 rue de la Fontaine, 54580 Saint-Ail.

SCI P.S.C.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI P.S.C.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI P.S.C.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI P.S.C.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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