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SCI P. SAULNIER

Active
Siren481 733 723SCI86100 CHATELLERAULTCréée le 07 avril 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SCI P. SAULNIER est une SCI immatriculée le 7 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 733 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue de Colombiers, 86100 Chatellerault. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAVID PATISSOUS exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI P. SAULNIER

Dénomination
SCI P. SAULNIER
SIREN
481 733 723
SIRET (siège)
481 733 723 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24481733723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 733 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 avril 2005
Siège social
61 RUE DE COLOMBIERS, 86100, CHATELLERAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI P. SAULNIER

Acquisition, administration, gestion par location de biens immobiliers.

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Finances de SCI P. SAULNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI P. SAULNIER

DP

DAVID PATISSOUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

PS

PAULE SAULNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI P. SAULNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86100 CHATELLERAULTSiègeActif

    481 733 723 00011 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI P. SAULNIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Conformité de SCI P. SAULNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI P. SAULNIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 janvier 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 31 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2022 · publié le 13 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Dépôt de l'état des créances (l624-1°au tribunal judiciaire de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/02563

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 janvier 2022 · publié le 18 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2021. Liquidateur : SELARL EKIP, prise en la personne de Maître Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE domiciliée : 5 rue des Chardonnerets - 86280 Saint Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/02563

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI P. SAULNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI P. SAULNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI P. SAULNIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-03 · Dépôt de l'état des créances (l624-1°au tribunal judiciaire de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 21/02563

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-31 · Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2021. Liquidateur : SELARL EKIP, prise en la personne de Maître Marie-Adeline ROUSSELOT-GEGOUE domiciliée : 5 rue des Chardonnerets - 86280 Saint Benoît. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 21/02563

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI P. SAULNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI P. SAULNIER ?

Le numéro SIREN de SCI P. SAULNIER est 481 733 723. Le SIRET de son siège social est 481 733 723 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24481733723.

Qui dirige SCI P. SAULNIER ?

SCI P. SAULNIER est dirigée par DAVID PATISSOUS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI P. SAULNIER ?

Le siège social de SCI P. SAULNIER est situé 61 rue de Colombiers, 86100 Chatellerault.

SCI P. SAULNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI P. SAULNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI P. SAULNIER est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI P. SAULNIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 janvier 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.