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SCI PA-CA

Active
Siren504 207 606SCI83400 HYERESCréée le 15 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PA-CA est une SCI immatriculée le 15 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 207 606. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 av de Belgique villa du Parc, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLINE ROMAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PA-CA

Dénomination
SCI PA-CA
SIREN
504 207 606
SIRET (siège)
504 207 606 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77504207606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 207 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2008
Siège social
18 AV DE BELGIQUE VILLA DU PARC, 83400, HYERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PA-CA

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens et droits immobiliers qui lui seront apportés et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire par voie d'acquisition, échange, prise à bail, apport ou autrement.

Finances de SCI PA-CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PA-CA

PP

PASCALE PERNIER

Autre

Depuis la création (15 mai 2008) · 18 ans

CR

CAROLINE ROMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PA-CA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83400 HYERESSiègeActif

    504 207 606 00022 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B

  • 83320 CARQUEIRANNEFermé

    504 207 606 00014 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PA-CA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PA-CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PA-CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PA-CA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PA-CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PA-CA. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PA-CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PA-CA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : Pernier Pascale modification le 29 Janvier 2016 Gérant Associé : Romand Caroline modification le 29 Janvier 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI PA-CA

Quel est le numéro SIREN de SCI PA-CA ?

Le numéro SIREN de SCI PA-CA est 504 207 606. Le SIRET de son siège social est 504 207 606 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77504207606.

Qui dirige SCI PA-CA ?

SCI PA-CA est dirigée par CAROLINE ROMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PA-CA ?

Le siège social de SCI PA-CA est situé 18 av de Belgique villa du Parc, 83400 Hyeres.

SCI PA-CA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PA-CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PA-CA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PA-CA.

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