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SCI PA-CA

Active
Siren517 803 953SCI38640 CLAIXCréée le 29 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 803 953, SCI PA-CA est une SCI créée le 29 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Rte du Chateau, 38640 Claix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE NOIREAU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PA-CA

Dénomination
SCI PA-CA
SIREN
517 803 953
SIRET (siège)
517 803 953 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36517803953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 803 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2009
Siège social
25 RTE DU CHATEAU, 38640, CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PA-CA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI PA-CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PA-CA

PN

PATRICE NOIREAU

Autre

Depuis la création (29 octobre 2009) · 17 ans

CP

CATHERINE PAYAN

Autre

Depuis la création (29 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PA-CA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38640 CLAIXSiègeActif

    517 803 953 00010 · ouvert le 19 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PA-CA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PA-CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PA-CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PA-CA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PA-CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PA-CA. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PA-CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PA-CA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-19

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI PA-CA

Quel est le numéro SIREN de SCI PA-CA ?

Le numéro SIREN de SCI PA-CA est 517 803 953. Le SIRET de son siège social est 517 803 953 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36517803953.

Qui dirige SCI PA-CA ?

SCI PA-CA est dirigée par PATRICE NOIREAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PA-CA ?

Le siège social de SCI PA-CA est situé 25 Rte du Chateau, 38640 Claix.

SCI PA-CA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PA-CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PA-CA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PA-CA.

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