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SCI PA CA FA

Active
Siren501 097 257SCI14400 SAINT-MARTIN-DES-ENTREESCréée le 28 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 097 257, SCI PA CA FA est une SCI créée le 28 octobre 2019. Elle est domiciliée 11 rue Montaigne, 14400 Saint-Martin-des-Entrees. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PA CA FA

Dénomination
SCI PA CA FA
SIREN
501 097 257
SIRET (siège)
501 097 257 00023
N° TVA intracommunautaire
FR42501097257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 097 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2019
Siège social
11 RUE MONTAIGNE, 14400, SAINT-MARTIN-DES-ENTREES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PA CA FA

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administra

Finances de SCI PA CA FA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PA CA FA

PC

PATRICIA CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2019) · 7 ans

FC

FABIENNE CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2019) · 7 ans

CC

CATHY CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

ÉC

épouse CASIER , CLEMENT épouse CARON , CLEMENT épouse CLEMENT

cogérants associés indéfiniment responsable · de octobre 2019 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PA CA FA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14400 SAINT-MARTIN-DES-ENTREESSiègeActif

    501 097 257 00023 · ouvert le 03 juillet 2019 · NAF 6820B

  • 62160 BULLY-LES-MINESFermé

    501 097 257 00015 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PA CA FA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PA CA FA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PA CA FA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PA CA FA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PA CA FA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PA CA FA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PA CA FA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PA CA FA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2019-10-28 · Début d'activité : 2019-07-03

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI PA CA FA

Quel est le numéro SIREN de SCI PA CA FA ?

Le numéro SIREN de SCI PA CA FA est 501 097 257. Le SIRET de son siège social est 501 097 257 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42501097257.

Qui dirige SCI PA CA FA ?

SCI PA CA FA est dirigée par PATRICIA CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PA CA FA ?

Le siège social de SCI PA CA FA est situé 11 rue Montaigne, 14400 Saint-Martin-des-Entrees.

SCI PA CA FA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PA CA FA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PA CA FA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PA CA FA.

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