SCI PA.YS.
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI PA.YS. est une SCI immatriculée le 12 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 232 567. Elle est domiciliée Le Bourg, 19500 Collonges-la-Rouge. SCI PA.YS. relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HERVE CHANEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PA.YS.
INSEE- Dénomination
- SCI PA.YS.
- SIREN
- 483 232 567
- SIRET (siège)
- 483 232 567 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR24483232567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 232 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2005
- Siège social
- LE BOURG, 19500, COLLONGES-LA-ROUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PA.YS.
Acquisition de biens mobiliers et immobiliers, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société au cours de la vie sociale
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Finances de SCI PA.YS.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PA.YS.
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2013
Autre
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · de octobre 2012 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PA.YS.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19500 COLLONGES-LA-ROUGESiègeActif
483 232 567 00014 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PA.YS.
INPIConformité de SCI PA.YS.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PA.YS.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PA.YS.. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 22/08141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PA.YS. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PA.YS.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé : CHANEL Christophe en fonction le 20 Février 2013 Associé : PEYRIDIEUX Catherine en fonction le 20 Février 2013 Gérant Associé : CHANEL Herve en fonction le 20 Février 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Associé gérant : YSERD Isabelle Maryse
- création
Date d'effet : 12 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI PA.YS.
Quel est le numéro SIREN de SCI PA.YS. ?
Le numéro SIREN de SCI PA.YS. est 483 232 567. Le SIRET de son siège social est 483 232 567 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24483232567.
Qui dirige SCI PA.YS. ?
SCI PA.YS. est dirigée par HERVE CHANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PA.YS. ?
Le siège social de SCI PA.YS. est situé Le Bourg, 19500 Collonges-la-Rouge.
SCI PA.YS. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PA.YS. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PA.YS. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PA.YS..
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