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SCI PA1

Active
Siren993 502 681SCI69230 Saint-Genis-LavalCréée le 05 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 502 681, SCI PA1 est une SCI créée le 5 novembre 2025. Son siège social est situé 40 CHE de Montlouis, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Claude DUPEUBLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PA1

Dénomination
SCI PA1
SIREN
993 502 681
SIRET (siège)
993 502 681 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16993502681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 502 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
40 CHE de Montlouis, 69230, Saint-Genis-Laval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PA1

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion et l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autre de tous biens immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI PA1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PA1

JD

Jean-Claude DUPEUBLE

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2025) · 1 an

MV

Marie-Claude VERCELLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI PA1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 Saint-Genis-LavalSiègeActif

    993 502 681 00014 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PA1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PA1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PA1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PA1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PA1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PA1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PA1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-10

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI PA1

Quel est le numéro SIREN de SCI PA1 ?

Le numéro SIREN de SCI PA1 est 993 502 681. Le SIRET de son siège social est 993 502 681 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16993502681.

Qui dirige SCI PA1 ?

SCI PA1 est dirigée par Jean-Claude DUPEUBLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PA1 ?

Le siège social de SCI PA1 est situé 40 CHE de Montlouis, 69230 Saint-Genis-Laval.

SCI PA1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PA1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PA1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PA1.

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