SCI PA2F
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PA2F est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2003, identifiée par le SIREN 451 219 794. Elle est domiciliée 7 rue de la Fosse aux Chevaux Chevaux, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PATRICIA COLLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PA2F
INSEE- Dénomination
- SCI PA2F
- SIREN
- 451 219 794
- SIRET (siège)
- 451 219 794 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47451219794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 219 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 18 novembre 2003
- Siège social
- 7 RUE DE LA FOSSE AUX CHEVAUX CHEVAUX, 78730, SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PA2F
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAIN OU DROITS IMMOBILIERS COMPRENANT LE DROIT DE CONSTRUIRE LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS OU DROITS IMMOBILIERS DE TOUS IMMEUBLES DE TOUTES DESTINATION OU USAGES
Finances de SCI PA2F
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PA2F
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI PA2F
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78730 SAINT-ARNOULT-EN-YVELINESSiègeActif
451 219 794 00018 · ouvert le 04 août 2003 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PA2F
INPIComptes annuels de SCI PA2F
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PA2F. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PA2F
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PA2F. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PA2F. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 décembre 2020 · N° 18/04985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PA2F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PA2F
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI PA2F
Quel est le numéro SIREN de SCI PA2F ?
Le numéro SIREN de SCI PA2F est 451 219 794. Le SIRET de son siège social est 451 219 794 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47451219794.
Qui dirige SCI PA2F ?
SCI PA2F est dirigée par PATRICIA COLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PA2F ?
Le siège social de SCI PA2F est situé 7 rue de la Fosse aux Chevaux Chevaux, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines.
SCI PA2F est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PA2F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PA2F est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PA2F.
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