SCI PABAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 172 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PABAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 858 602. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Paban, 47400 Fauillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNICK REMIZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PABAN
INSEE- Dénomination
- SCI PABAN
- SIREN
- 482 858 602
- SIRET (siège)
- 482 858 602 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31482858602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 858 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 172 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2005
- Siège social
- LD PABAN, 47400, FAUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PABAN
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ; TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLE D'EN FAVORISER LA REALISATION, A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL.
Finances de SCI PABAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PABAN
INSEEÉtablissements de SCI PABAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47400 FAUILLETSiègeActif
482 858 602 00014 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PABAN
INPIComptes annuels de SCI PABAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PABAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PABAN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024F01547
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 avril 2018 · N° 15/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 14-27.056
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 25 septembre 2014 · N° 12/12254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PABAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI PABAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PABAN ?
Le numéro SIREN de SCI PABAN est 482 858 602. Le SIRET de son siège social est 482 858 602 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31482858602.
Qui dirige SCI PABAN ?
SCI PABAN est dirigée par ANNICK REMIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PABAN ?
Le siège social de SCI PABAN est situé Ld Paban, 47400 Fauillet.
SCI PABAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PABAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PABAN.
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