SCI PABE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PABE est une SCI immatriculée le 4 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 777 837. Le siège social de l'entreprise se trouve Grande rue, 70110 Autrey-le-Vay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par MARCEL HUGONOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PABE
INSEE- Dénomination
- SCI PABE
- SIREN
- 499 777 837
- SIRET (siège)
- 499 777 837 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61499777837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 777 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 septembre 2007
- Siège social
- GRANDE RUE, 70110, AUTREY-LE-VAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI PABE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PABE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI PABE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70110 AUTREY-LE-VAYSiègeActif
499 777 837 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PABE
INPIComptes annuels de SCI PABE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PABE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PABE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PABE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PABE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/03364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mai 2023 · N° 23/04424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PABE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PABE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI PABE
Quel est le numéro SIREN de SCI PABE ?
Le numéro SIREN de SCI PABE est 499 777 837. Le SIRET de son siège social est 499 777 837 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61499777837.
Qui dirige SCI PABE ?
SCI PABE est dirigée par MARCEL HUGONOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PABE ?
Le siège social de SCI PABE est situé Grande rue, 70110 Autrey-le-Vay.
SCI PABE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PABE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PABE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PABE.
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