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SCI PABET

Active
Siren409 573 102Société civile34310 MONTADYCréée le 31 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 573 102, SCI PABET est une société civile créée le 31 octobre 1996. Elle est domiciliée 9 Zac de la Croix Montady, 34310 Montady. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PAULS, gérant.

Fiche d'identité de SCI PABET

Dénomination
SCI PABET
SIREN
409 573 102
SIRET (siège)
409 573 102 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45409573102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 573 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 1996
Siège social
9 ZAC DE LA CROIX MONTADY, 34310, MONTADY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PABET

ACQUISITION D IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS AMENAGEMENT TRANSFORMATION ACQUISITION TERRAIN CONSTRUCTION

Finances de SCI PABET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PABET

PP

PHILIPPE PAULS

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PABET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34310 MONTADYSiègeActif

    409 573 102 00012 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PABET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PABET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PABET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PABET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PABET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PABET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PABET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PABET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI PABET

Quel est le numéro SIREN de SCI PABET ?

Le numéro SIREN de SCI PABET est 409 573 102. Le SIRET de son siège social est 409 573 102 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409573102.

Qui dirige SCI PABET ?

SCI PABET est dirigée par PHILIPPE PAULS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PABET ?

Le siège social de SCI PABET est situé 9 Zac de la Croix Montady, 34310 Montady.

SCI PABET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PABET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PABET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PABET.

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