SCI PABLO PICASSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 737 399, SCI PABLO PICASSO est une société civile créée le 24 mai 1986. Elle est domiciliée 134 av Jean Sebastien Bach, 60110 Meru. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. LIEUGARD DOMINIQUE, NADINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PABLO PICASSO
INSEE- Dénomination
- SCI PABLO PICASSO
- SIREN
- 337 737 399
- SIRET (siège)
- 337 737 399 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67337737399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 737 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 mai 1986
- Siège social
- 134 AV JEAN SEBASTIEN BACH, 60110, MERU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PABLO PICASSO
ACQUISITION TERRAINS ET IMMEU- BLES, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION LOCATION.
Finances de SCI PABLO PICASSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PABLO PICASSO
INSEELIEUGARD DOMINIQUE, NADINE
Gérant
Depuis la création (24 mai 1986) · 40 ans
Établissements de SCI PABLO PICASSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60110 MERUSiègeActif
337 737 399 00010 · ouvert le 24 mai 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PABLO PICASSO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PABLO PICASSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PABLO PICASSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PABLO PICASSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PABLO PICASSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PABLO PICASSO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 21/03894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 septembre 2024 · N° 21/00502
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/13380
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 01-60.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-20.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-18.740
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1996 · N° 94-18.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1996 · N° 94-41.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PABLO PICASSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PABLO PICASSO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI PABLO PICASSO
Quel est le numéro SIREN de SCI PABLO PICASSO ?
Le numéro SIREN de SCI PABLO PICASSO est 337 737 399. Le SIRET de son siège social est 337 737 399 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67337737399.
Qui dirige SCI PABLO PICASSO ?
SCI PABLO PICASSO est dirigée par LIEUGARD DOMINIQUE, NADINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PABLO PICASSO ?
Le siège social de SCI PABLO PICASSO est situé 134 av Jean Sebastien Bach, 60110 Meru.
SCI PABLO PICASSO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PABLO PICASSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PABLO PICASSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PABLO PICASSO.
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