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SCI PABS

Active
Siren438 293 482SCI60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEECréée le 27 juin 2001
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI PABS est une SCI immatriculée le 27 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 293 482. Elle est domiciliée 51 rue de Beauvais, 60130 Saint-Just-en-Chaussee. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI PABS

Dénomination
SCI PABS
SIREN
438 293 482
SIRET (siège)
438 293 482 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62438293482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 293 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 2001
Siège social
51 RUE DE BEAUVAIS, 60130, SAINT-JUST-EN-CHAUSSEE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PABS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PABS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI PABS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60130 SAINT-JUST-EN-CHAUSSEESiègeFermé

    438 293 482 00016 · ouvert le 27 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PABS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PABS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PABS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PABS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PABS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 septembre 2012 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PABS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PABS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PABS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Gérant : ATLAN Bernard.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI PABS

Quel est le numéro SIREN de SCI PABS ?

Le numéro SIREN de SCI PABS est 438 293 482. Le SIRET de son siège social est 438 293 482 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62438293482.

Où se situe le siège social de SCI PABS ?

Le siège social de SCI PABS est situé 51 rue de Beauvais, 60130 Saint-Just-en-Chaussee.

SCI PABS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PABS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PABS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PABS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 septembre 2012 pour extinction du passif.

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