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SCI PAC 1

Active
Siren514 587 310SCI23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINECréée le 16 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 587 310, SCI PAC 1 est une SCI créée le 16 septembre 2009. Son siège social est situé Parc d'Activites de la Croisiere batiment Arzana, 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL PICOTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAC 1

Dénomination
SCI PAC 1
SIREN
514 587 310
SIRET (siège)
514 587 310 00020
N° TVA intracommunautaire
FR55514587310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 587 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2009
Siège social
PARC D'ACTIVITES DE LA CROISIERE BATIMENT ARZANA, 23300, SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAC 1

acquisition de tous biens immobiliers entretien exploitation et administration des immeubles

Finances de SCI PAC 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAC 1

MP

MICHEL PICOTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2009) · 17 ans

H

HER - (HOLDING ENERGIES RENOUVELABLES)

Autre

Établissements de SCI PAC 1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23300 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINESiègeActif

    514 587 310 00020 · ouvert le 07 février 2017 · NAF 6820B

  • 23300 LA SOUTERRAINEFermé

    514 587 310 00012 · ouvert le 24 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAC 1

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAC 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAC 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAC 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAC 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAC 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAC 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAC 1

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICOTY Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-16 · Début d'activité : 2009-07-24

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI PAC 1

Quel est le numéro SIREN de SCI PAC 1 ?

Le numéro SIREN de SCI PAC 1 est 514 587 310. Le SIRET de son siège social est 514 587 310 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55514587310.

Qui dirige SCI PAC 1 ?

SCI PAC 1 est dirigée par MICHEL PICOTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAC 1 ?

Le siège social de SCI PAC 1 est situé Parc d'Activites de la Croisiere batiment Arzana, 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine.

SCI PAC 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAC 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAC 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAC 1.

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