SCI PAC 3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAC 3 est une SCI immatriculée le 19 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 384 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All de la Mauriniere, 26120 Montmeyran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAXIMILIEN BARRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAC 3
INSEE- Dénomination
- SCI PAC 3
- SIREN
- 535 384 648
- SIRET (siège)
- 535 384 648 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20535384648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 384 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2011
- Siège social
- 6 ALL DE LA MAURINIERE, 26120, MONTMEYRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAC 3
Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, acquisition, prise à bail, location, vente des biens sociaux, obtention de tous crédits.
Finances de SCI PAC 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAC 3
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (2)
BARRAULT Jean-Luc Pierre nom d'usage · de août 2022 à décembre 2022
Jean-Luc Pierre nom d'usage : BARRAULT BARRAULT
Gérant · de octobre 2011 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAC 3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MONTMEYRANSiègeActif
535 384 648 00015 · ouvert le 30 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAC 3
INPIComptes annuels de SCI PAC 3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAC 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAC 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAC 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAC 3 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAC 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAC 3
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
BARRAULT Maximilien Jean-Luc Pascal nom d'usage : BARRAULT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
JOUAN Christine nom d'usage : BARRAULT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
BARRAULT Jean-Luc Pierre nom d'usage : BARRAULT n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-30
- création
Date d'effet : 19 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI PAC 3
Quel est le numéro SIREN de SCI PAC 3 ?
Le numéro SIREN de SCI PAC 3 est 535 384 648. Le SIRET de son siège social est 535 384 648 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20535384648.
Qui dirige SCI PAC 3 ?
SCI PAC 3 est dirigée par MAXIMILIEN BARRAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAC 3 ?
Le siège social de SCI PAC 3 est situé 6 All de la Mauriniere, 26120 Montmeyran.
SCI PAC 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAC 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAC 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAC 3.
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