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SCI PAC

Fermée
Siren438 477 143SCI69250 NEUVILLE-SUR-SAONERadiée le 06 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

SCI PAC est une SCI immatriculée le 6 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 477 143. Son siège social est situé 24 av Burdeau, 69250 Neuville-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE SOULANET en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 février 2020.

Fiche d'identité de SCI PAC

Dénomination
SCI PAC
SIREN
438 477 143
SIRET (siège)
438 477 143 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85438477143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 477 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2001
Date de radiation
06 février 2020
Siège social
24 AV BURDEAU, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI PAC

Acquisition d'un terrain sis à AMBERIEU D AZERGUES lieudit les Fioules, figurant au cadastre de ladit commune section 2H, sous le numéro 1 pour une contenance de 7 230 M2

Finances de SCI PAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAC

PS

PHILIPPE SOULANET

Autre

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2020

BC

BERNARD COMTET

Autre

PA

PATRICK ABEL-COINDOZ

Autre

Anciens dirigeants (1)

NA

n'est plus gérant ABEL-COINDOZ

ABEL-COINDOZ Patrick nom d'usage · de septembre 2019 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeFermé

    438 477 143 00012 · ouvert le 12 juin 2001 · NAF 702C

  • 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEFermé

    438 477 143 00020 · ouvert le 24 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Dépôt du 16 août 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SOULANET Philippe André Paul nom d'usage : SOULANET n'est plus gérant. SOULANET Philippe André Paul nom d'usage : SOULANET devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    ABEL-COINDOZ Patrick nom d'usage : ABEL-COINDOZ n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 06 février 2020

Questions fréquentes sur SCI PAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PAC ?

Le numéro SIREN de SCI PAC est 438 477 143. Le SIRET de son siège social est 438 477 143 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85438477143.

Qui dirige SCI PAC ?

SCI PAC est dirigée par PHILIPPE SOULANET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAC ?

Le siège social de SCI PAC est situé 24 av Burdeau, 69250 Neuville-sur-Saone.

SCI PAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 février 2020.

SCI PAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAC.

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