CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAC est une SCI immatriculée le 3 août 2004 sous le numéro SIREN 478 108 962. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Bois Fleuri Parc d'Activites Lege Nord, 44650 Lege. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK CHEVALLEREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAC

Dénomination
SCI PAC
SIREN
478 108 962
SIRET (siège)
478 108 962 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23478108962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 108 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2004
Siège social
4 RUE DU BOIS FLEURI PARC D'ACTIVITES LEGE NORD, 44650, LEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAC

acquisition d'immeuble sis a legé (44) zia du roussignon administration exploitation

Finances de SCI PAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAC

FC

FRANCK CHEVALLEREAU

Gérant

Depuis la création (03 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44650 LEGESiègeActif

    478 108 962 00018 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2004

Questions fréquentes sur SCI PAC

Quel est le numéro SIREN de SCI PAC ?

Le numéro SIREN de SCI PAC est 478 108 962. Le SIRET de son siège social est 478 108 962 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23478108962.

Qui dirige SCI PAC ?

SCI PAC est dirigée par FRANCK CHEVALLEREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAC ?

Le siège social de SCI PAC est situé 4 rue du Bois Fleuri Parc d'Activites Lege Nord, 44650 Lege.

SCI PAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAC.