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SCI PAC IMMOBILIER

Active
Siren332 047 430Société civile71640 MERCUREYCréée le 21 mars 1985

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI PAC IMMOBILIER est une société civile immatriculée le 21 mars 1985 sous le numéro SIREN 332 047 430. Son siège social est situé 1 rue des Combins, 71640 Mercurey. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS MEILLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAC IMMOBILIER

Dénomination
SCI PAC IMMOBILIER
SIREN
332 047 430
SIRET (siège)
332 047 430 00035
N° TVA intracommunautaire
FR26332047430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 047 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
21 mars 1985
Siège social
1 RUE DES COMBINS, 71640, MERCUREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAC IMMOBILIER

Acquisition propriété du tout immeuble bâti ou non exploitation de ces immeubles ainsi que tous biens immobiliers ou mobiliers acquis en remploi

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PAC IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAC IMMOBILIER

EH

ELISABETH HAUGAZEAU

Autre

Depuis la création (21 mars 1985) · 41 ans

BM

BENEDICTE MEILLER

Autre

Depuis la création (21 mars 1985) · 41 ans

PM

PIERRE-ANTOINE MEILLER

Autre

Depuis la création (21 mars 1985) · 41 ans

NR

NICOLAS ROUFFET

Autre

Depuis la création (21 mars 1985) · 41 ans

MR

MARIE-PAULE ROUFFET

Autre

Depuis la création (21 mars 1985) · 41 ans

AR

ANNE-LISE ROUFFET

Autre

Depuis la création (21 mars 1985) · 41 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MEILLER

Gérant

Depuis la création (21 mars 1985) · 41 ans

JR

JEAN-CLAUDE ROUFFET

Gérant

Depuis la création (21 mars 1985) · 41 ans

Établissements de SCI PAC IMMOBILIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71640 MERCUREYSiègeActif

    332 047 430 00035 · ouvert le 09 juillet 2015 · NAF 6832A

  • 21000 DIJONFermé

    332 047 430 00027 · ouvert le 19 septembre 1988 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI PAC IMMOBILIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Conformité de SCI PAC IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAC IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAC IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAC IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAC IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2015-09-15 · Début d'activité : 2015-07-09

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1985

Questions fréquentes sur SCI PAC IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PAC IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI PAC IMMOBILIER est 332 047 430. Le SIRET de son siège social est 332 047 430 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26332047430.

Qui dirige SCI PAC IMMOBILIER ?

SCI PAC IMMOBILIER est dirigée par JEAN-FRANCOIS MEILLER, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAC IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI PAC IMMOBILIER est situé 1 rue des Combins, 71640 Mercurey.

SCI PAC IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAC IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAC IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAC IMMOBILIER.

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