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SCI PAC2

Active
Siren499 010 841SCI50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCréée le 10 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PAC2 est une SCI immatriculée le 10 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 010 841. Son siège social est situé 54 RUE DU VAL DE SAIRE Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE PONSOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAC2

Dénomination
SCI PAC2
SIREN
499 010 841
SIRET (siège)
499 010 841 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10499010841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 010 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2007
Siège social
54 RUE DU VAL DE SAIRE Cherbourg, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAC2

Acquisition gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI PAC2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAC2

PL

PIERRE-RENE LECACHEUR

Autre

ML

MARTIN LECACHEUR

Autre

CP

CLAUDE PONSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAC2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif

    499 010 841 00017 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAC2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAC2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAC2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAC2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAC2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAC2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAC2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAC2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant, Associé : PONSOT Claude, Yvonne, Marie-Josèphe

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI PAC2

Quel est le numéro SIREN de SCI PAC2 ?

Le numéro SIREN de SCI PAC2 est 499 010 841. Le SIRET de son siège social est 499 010 841 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10499010841.

Qui dirige SCI PAC2 ?

SCI PAC2 est dirigée par CLAUDE PONSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAC2 ?

Le siège social de SCI PAC2 est situé 54 RUE DU VAL DE SAIRE Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.

SCI PAC2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAC2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAC2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAC2.

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