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SCI PACA 2

Active
Siren921 204 046SCI68260 KingersheimCréée le 10 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PACA 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 204 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de l'Espérance, 68260 Kingersheim. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. PATRICIA PFLEGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACA 2

Dénomination
SCI PACA 2
SIREN
921 204 046
SIRET (siège)
921 204 046 00012
N° TVA intracommunautaire
FR88921204046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 204 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 novembre 2022
Siège social
4 RUE de l'Espérance, 68260, Kingersheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACA 2

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport ou autrement.

Finances de SCI PACA 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACA 2

CH

CATHIA HUBER

Autre

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

PP

PATRICIA PFLEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI PACA 2

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68260 KingersheimSiègeFermé

    921 204 046 00012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACA 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI PACA 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACA 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACA 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACA 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PACA 2. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACA 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACA 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-11-10

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI PACA 2

Quel est le numéro SIREN de SCI PACA 2 ?

Le numéro SIREN de SCI PACA 2 est 921 204 046. Le SIRET de son siège social est 921 204 046 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88921204046.

Qui dirige SCI PACA 2 ?

SCI PACA 2 est dirigée par PATRICIA PFLEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACA 2 ?

Le siège social de SCI PACA 2 est situé 4 RUE de l'Espérance, 68260 Kingersheim.

SCI PACA 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACA 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACA 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACA 2.

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