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SCI PACA

Active
Siren388 540 643SCI34070 MONTPELLIERCréée le 23 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 540 643. Elle est domiciliée 20 Rte de Laverune Res Iris, 34070 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL KHALIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI PACA

Dénomination
SCI PACA
SIREN
388 540 643
SIRET (siège)
388 540 643 00037
N° TVA intracommunautaire
FR04388540643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 540 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 1992
Siège social
20 RTE DE LAVERUNE RES IRIS, 34070, MONTPELLIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PACA

PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN LOCAL COMMERCIAL A VILLENAVE D'ORNON NON AMENAGES, AINSI QUE TOUT AUTRE IMMEUBLE QUE LA STE SE PROPOSE D'ACQUERIR

Finances de SCI PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACA

PK

PASCAL KHALIL

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI PACA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34070 MONTPELLIERSiègeActif

    388 540 643 00037 · ouvert le 27 août 1992 · NAF 6820B

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    388 540 643 00011 · ouvert le 27 août 1992 · NAF 702C

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    388 540 643 00029 · ouvert le 29 juin 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PACA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 07 août 2000

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI PACA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACA ?

Le numéro SIREN de SCI PACA est 388 540 643. Le SIRET de son siège social est 388 540 643 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04388540643.

Qui dirige SCI PACA ?

SCI PACA est dirigée par PASCAL KHALIL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PACA ?

Le siège social de SCI PACA est situé 20 Rte de Laverune Res Iris, 34070 Montpellier.

SCI PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACA.

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