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SCI PACA

Active
Siren403 452 519SCI92250 LA GARENNE-COLOMBESCréée le 15 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 452 519. Elle est domiciliée 51 rue de l'Aigle, 92250 La Garenne-Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHANTAL DELLETERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACA

Dénomination
SCI PACA
SIREN
403 452 519
SIRET (siège)
403 452 519 00016
N° TVA intracommunautaire
FR08403452519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 452 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
51 RUE DE L'AIGLE, 92250, LA GARENNE-COLOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACA

Acquisition et exploitation d'immeuble

Finances de SCI PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACA

CD

CHANTAL DELLETERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1996) · 30 ans

PS

PATRICK SCHMITT

Autre

Depuis la création (15 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92250 LA GARENNE-COLOMBESSiègeActif

    403 452 519 00016 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI PACA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACA ?

Le numéro SIREN de SCI PACA est 403 452 519. Le SIRET de son siège social est 403 452 519 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08403452519.

Qui dirige SCI PACA ?

SCI PACA est dirigée par CHANTAL DELLETERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACA ?

Le siège social de SCI PACA est situé 51 rue de l'Aigle, 92250 La Garenne-Colombes.

SCI PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACA.

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