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SCI PACA

Active
Siren422 403 253SCI93170 BAGNOLETCréée le 23 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 403 253, SCI PACA est une SCI créée le 23 mars 1999. Elle est domiciliée 210 av Pasteur, 93170 Bagnolet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MESSAOUDA AKHMALOU, gérant.

Fiche d'identité de SCI PACA

Dénomination
SCI PACA
SIREN
422 403 253
SIRET (siège)
422 403 253 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25422403253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 403 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1999
Siège social
210 AV PASTEUR, 93170, BAGNOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACA

L acquisition la mise en valeur l exploitation par bail de locaux commerciaux ou d habitation à Paris ou sa proche banlieue

Finances de SCI PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACA

MA

MESSAOUDA AKHMALOU

Gérant

Depuis la création (23 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93170 BAGNOLETSiègeActif

    422 403 253 00012 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI PACA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACA ?

Le numéro SIREN de SCI PACA est 422 403 253. Le SIRET de son siège social est 422 403 253 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25422403253.

Qui dirige SCI PACA ?

SCI PACA est dirigée par MESSAOUDA AKHMALOU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PACA ?

Le siège social de SCI PACA est situé 210 av Pasteur, 93170 Bagnolet.

SCI PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACA.

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