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SCI PACA

Active
Siren429 262 363SCI30200 ORSANCréée le 27 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 262 363, SCI PACA est une SCI créée le 27 janvier 2000. Elle est domiciliée Rte d'Avignon Quartier des Horts, 30200 Orsan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE CARUANA en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PACA

Dénomination
SCI PACA
SIREN
429 262 363
SIRET (siège)
429 262 363 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66429262363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 262 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2000
Siège social
RTE D'AVIGNON QUARTIER DES HORTS, 30200, ORSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACA

GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL

Finances de SCI PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACA

MC

MONIQUE CARUANA

Autre

Depuis la création (27 janvier 2000) · 26 ans

DP

DOMINIQUE PAYEN

Autre

Depuis la création (27 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30200 ORSANSiègeActif

    429 262 363 00022 · ouvert le 27 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 30200 BAGNOLS SUR CEZEFermé

    429 262 363 00014 · ouvert le 27 janvier 2000 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI PACA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACA ?

Le numéro SIREN de SCI PACA est 429 262 363. Le SIRET de son siège social est 429 262 363 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66429262363.

Qui dirige SCI PACA ?

SCI PACA est dirigée par MONIQUE CARUANA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACA ?

Le siège social de SCI PACA est situé Rte d'Avignon Quartier des Horts, 30200 Orsan.

SCI PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACA.

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