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SCI PACA

Active
Siren440 976 835SCI27200 VERNONCréée le 07 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
67,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PACA est une SCI immatriculée le 7 février 2002 sous le numéro SIREN 440 976 835. Son siège social est situé 6 rue Sadi Carnot & 6 Bis, 27200 Vernon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE-CLAUDE LECHOPIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PACA

Dénomination
SCI PACA
SIREN
440 976 835
SIRET (siège)
440 976 835 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91440976835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 976 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
67 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 février 2002
Siège social
6 RUE SADI CARNOT & 6 BIS, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACA

L'acquisition, la rénovation, l'entretien, la location, la gestion de tous immeubles....

Finances de SCI PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACA

AL

ANNE-CLAUDE LECHOPIER

Gérant

Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans

PT

PATRICK THIERRY

Gérant

Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeActif

    440 976 835 00015 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur SCI PACA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACA ?

Le numéro SIREN de SCI PACA est 440 976 835. Le SIRET de son siège social est 440 976 835 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91440976835.

Qui dirige SCI PACA ?

SCI PACA est dirigée par ANNE-CLAUDE LECHOPIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACA ?

Le siège social de SCI PACA est situé 6 rue Sadi Carnot & 6 Bis, 27200 Vernon.

SCI PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACA.

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