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SCI PACA

Active
Siren449 288 752654067500 HAGUENAUCréée le 11 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 288 752, SCI PACA est une 6540 créée le 11 septembre 2003. Son siège social est situé 107 Grand rue, 67500 Haguenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA SCHULZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI PACA

Dénomination
SCI PACA
SIREN
449 288 752
SIRET (siège)
449 288 752 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52449288752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 288 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2003
Siège social
107 GRAND RUE, 67500, HAGUENAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACA

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACA

PS

PATRICIA SCHULZ

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

CS

CATHERINE SCHULZ

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67500 HAGUENAUSiègeActif

    449 288 752 00016 · ouvert le 18 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI PACA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACA ?

Le numéro SIREN de SCI PACA est 449 288 752. Le SIRET de son siège social est 449 288 752 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52449288752.

Qui dirige SCI PACA ?

SCI PACA est dirigée par PATRICIA SCHULZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACA ?

Le siège social de SCI PACA est situé 107 Grand rue, 67500 Haguenau.

SCI PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACA.

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