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SCI PACA

Active
Siren452 350 069SCI51800 SAINTE-MENEHOULDCréée le 02 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 350 069. Elle est domiciliée 2 av de la Gare, 51800 Sainte-Menehould. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL LEMAITRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACA

Dénomination
SCI PACA
SIREN
452 350 069
SIRET (siège)
452 350 069 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43452350069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 350 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2004
Siège social
2 AV DE LA GARE, 51800, SAINTE-MENEHOULD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACA

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, AINSI QUE LEUR REVENTE EVENTUELLE

Finances de SCI PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACA

CL

CAROLE LEMAITRE

Associé indéfiniment responsable

ML

MICHEL LEMAITRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PL

PASCAL LEMAITRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

V

Vernhes

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51800 SAINTE-MENEHOULDSiègeActif

    452 350 069 00012 · ouvert le 27 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Vernhes, nom d'usage : Lemaitre, Lucette Josette

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI PACA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACA ?

Le numéro SIREN de SCI PACA est 452 350 069. Le SIRET de son siège social est 452 350 069 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43452350069.

Qui dirige SCI PACA ?

SCI PACA est dirigée par MICHEL LEMAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACA ?

Le siège social de SCI PACA est situé 2 av de la Gare, 51800 Sainte-Menehould.

SCI PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACA.

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