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SCI PACA

Active
Siren453 805 129SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 13 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACA est une SCI immatriculée le 13 juillet 2021 sous le numéro SIREN 453 805 129. Elle est domiciliée 20 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL ANDRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PACA

Dénomination
SCI PACA
SIREN
453 805 129
SIRET (siège)
453 805 129 00021
N° TVA intracommunautaire
FR29453805129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 805 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2021
Siège social
20 RUE CHARLES SCHMIDT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACA

La prise de participations dans toutes sociétés civiles immobilières

Finances de SCI PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACA

A

AXE CONCEPT

Autre

Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans

A

AZA

Autre

Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans

PA

PASCAL ANDRE

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans

AD

ARNAUD DESSAIN

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    453 805 129 00021 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820B

  • 95600 EAUBONNEFermé

    453 805 129 00013 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculée le 2021-07-13 · Début d'activité : 2004-05-03

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI PACA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACA ?

Le numéro SIREN de SCI PACA est 453 805 129. Le SIRET de son siège social est 453 805 129 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29453805129.

Qui dirige SCI PACA ?

SCI PACA est dirigée par PASCAL ANDRE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACA ?

Le siège social de SCI PACA est situé 20 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SCI PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACA.

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