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SCI PACA

Active
Siren481 122 836SCI23000 Saint-LaurentCréée le 28 février 2005
Plan de redressement arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI PACA est une SCI immatriculée le 28 février 2005 sous le numéro SIREN 481 122 836. Elle est domiciliée 16 RUE des Ecoles, 23000 Saint-Laurent. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLE Derrien exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACA

Dénomination
SCI PACA
SIREN
481 122 836
SIRET (siège)
481 122 836 00069
N° TVA intracommunautaire
FR81481122836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 122 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2005
Siège social
16 RUE des Ecoles, 23000, Saint-Laurent
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SCI PACA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACA

CD

CAROLE Derrien

Gérant et associé indéfiniment responsable

AO

ALEXANDRE OUAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2005) · 21 ans

Anciens dirigeants (1)

PO

Pascal André Ouagne,

Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PACA

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 23000 Saint-LaurentSiègeActif

    481 122 836 00069 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 87570 RILHAC-RANCONFermé

    481 122 836 00010 · ouvert le 28 février 2005 · NAF 6820B

  • 87000 LIMOGESFermé

    481 122 836 00028 · ouvert le 05 mai 2012 · NAF 6820B

  • 87140 COMPREIGNACFermé

    481 122 836 00036 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 87240 Saint-SylvestreFermé

    481 122 836 00044 · ouvert le 30 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 23000 GuéretFermé

    481 122 836 00051 · ouvert le 06 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PACA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 juillet 2010. Plan arrêté le 29 juin 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 29 juin 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; durée du plan : 5 ans ; date 1ère échéance : 05/07/2011

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 26 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérants de la S.C.I. PACA : OUAGNE (Carole) et OUAGNE (Pascal) ; date de cessation des paiements : 21/07/2010 ; représentant des créanciers : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Derrien, nom d'usage : Ouagne, Carole Odette Daniele ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Ouagne, Alexandre Jacques Claude

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Immatriculée le 2025-05-28 · Début d'activité : 2025-04-06

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Ouagne, Pascal André ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Ouagne, Alexandre Jacques Claude

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Derrien, nom d'usage : Ouagne, Carole Odette Danièle ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Ouagne, Pascal André

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant(e) : OUAGNE Carole, Odette, Danièle né(e) DERRIEN Gérant(e) : OUAGNE Pascal, André

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 12 juillet 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 juin 2011 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; durée du plan : 5 ans ; date 1ère échéance : 05/07/2011

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérants de la S.C.I. PACA : OUAGNE (Carole) et OUAGNE (Pascal) ; date de cessation des paiements : 21/07/2010 ; représentant des créanciers : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2005

Questions fréquentes sur SCI PACA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACA ?

Le numéro SIREN de SCI PACA est 481 122 836. Le SIRET de son siège social est 481 122 836 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81481122836.

Qui dirige SCI PACA ?

SCI PACA est dirigée par CAROLE Derrien, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACA ?

Le siège social de SCI PACA est situé 16 RUE des Ecoles, 23000 Saint-Laurent.

SCI PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACA est-elle en procédure collective ?

SCI PACA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juillet 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 29 juin 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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