SCI PACA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PACA est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 482 399 268. Son siège social est situé 1 RTE 1 route de Thionville, 57330 Hettange-grande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL CORBIAUX, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 août 2022.
Fiche d'identité de SCI PACA
INSEE- Dénomination
- SCI PACA
- SIREN
- 482 399 268
- SIRET (siège)
- 482 399 268 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR11482399268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 399 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Date de radiation
- 05 août 2022
- Siège social
- 1 RTE 1 route de Thionville, 57330, Hettange-grande
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de SCI PACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACA
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PACA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 57330 Hettange-grandeSiègeFermé
482 399 268 00036 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820B
- 57330 HETTANGE-GRANDEFermé
482 399 268 00010 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820B
- 57970 BASSE-HAMFermé
482 399 268 00028 · ouvert le 22 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACA
INPIComptes annuels de SCI PACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville
Liquidateur : CORBIAUX Pascal, Edmond, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
- radiation
Date d'effet : 05 août 2022
Questions fréquentes sur SCI PACA
Quel est le numéro SIREN de SCI PACA ?
Le numéro SIREN de SCI PACA est 482 399 268. Le SIRET de son siège social est 482 399 268 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11482399268.
Qui dirige SCI PACA ?
SCI PACA est dirigée par PASCAL CORBIAUX, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACA ?
Le siège social de SCI PACA est situé 1 RTE 1 route de Thionville, 57330 Hettange-grande.
SCI PACA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PACA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 août 2022.
SCI PACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACA.
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