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SCI PACA

Fermée
Siren497 658 328SCI47480 Pont-du-CasseRadiée le 06 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI PACA est une SCI immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 497 658 328. Elle est domiciliée 121 RTE Royale La Fleyte, 47480 Pont-du-Casse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Catherine BESSONNET en qualité de associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI PACA date du 6 juin 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PACA

Dénomination
SCI PACA
SIREN
497 658 328
SIRET (siège)
497 658 328 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78497658328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 658 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2007
Date de radiation
06 juin 2025
Siège social
121 RTE Royale La Fleyte, 47480, Pont-du-Casse
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PACA

La Société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACA

CB

Catherine BESSONNET

Associé indéfiniment responsable

PF

Patrick FAURE DERE

PF

Patrick FAURE DERE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47480 Pont-du-CasseSiègeFermé

    497 658 328 00016 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 06 juin 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 06 juin 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 06 juin 2025

  • Attestation fiscale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : FAURE DERE Catherine, Marie

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-25 · Début d'activité : 2007-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI PACA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACA ?

Le numéro SIREN de SCI PACA est 497 658 328. Le SIRET de son siège social est 497 658 328 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78497658328.

Qui dirige SCI PACA ?

SCI PACA est dirigée par Catherine BESSONNET, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACA ?

Le siège social de SCI PACA est situé 121 RTE Royale La Fleyte, 47480 Pont-du-Casse.

SCI PACA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PACA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juin 2025.

SCI PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACA.

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