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SCI PACA

Active
Siren497 990 739SCI74290 Veyrier-du-LacCréée le 04 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2007, identifiée par le SIREN 497 990 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 CHE 4 Chemin des Contrebandiers, 74290 Veyrier-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AGNES MONTEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PACA

Dénomination
SCI PACA
SIREN
497 990 739
SIRET (siège)
497 990 739 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54497990739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 990 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2007
Siège social
4 CHE 4 Chemin des Contrebandiers, 74290, Veyrier-du-Lac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACA

LOCATION IMMOBILIERE

Finances de SCI PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACA

AM

AGNES MONTEL

Autre

Depuis la création (04 juin 2007) · 19 ans

CD

CHRISTOPHE DUTOUR

Autre

Depuis la création (04 juin 2007) · 19 ans

AP

ANNE PERRAUX

Autre

Depuis la création (04 juin 2007) · 19 ans

PP

PATRICE PERRAUX

Autre

Depuis la création (04 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74290 Veyrier-du-LacSiègeFermé

    497 990 739 00011 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI PACA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACA ?

Le numéro SIREN de SCI PACA est 497 990 739. Le SIRET de son siège social est 497 990 739 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54497990739.

Qui dirige SCI PACA ?

SCI PACA est dirigée par AGNES MONTEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACA ?

Le siège social de SCI PACA est situé 4 CHE 4 Chemin des Contrebandiers, 74290 Veyrier-du-Lac.

SCI PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACA.

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