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SCI PACA

Active
Siren783 622 590SCI56700 HENNEBONTCréée le 29 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 783 622 590, SCI PACA est une SCI créée le 29 novembre 2002. Elle est domiciliée 3 rue de Saint-Antoine, 56700 Hennebont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BROTONNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PACA

Dénomination
SCI PACA
SIREN
783 622 590
SIRET (siège)
783 622 590 00025
N° TVA intracommunautaire
FR32783622590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 783 622 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2002
Siège social
3 RUE DE SAINT-ANTOINE, 56700, HENNEBONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACA

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL, L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS NEUVES DANS LES IMMEUBLES SOCIAUX, LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUTES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ET L'ALIENATION DE TOUT OU PARTIE DES IMMEUBLES SOCIAUX DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE PAR VOIE DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

Finances de SCI PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACA

PB

PHILIPPE BROTONNE

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56700 HENNEBONTSiègeActif

    783 622 590 00025 · ouvert le 08 juillet 1972 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI PACA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACA ?

Le numéro SIREN de SCI PACA est 783 622 590. Le SIRET de son siège social est 783 622 590 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32783622590.

Qui dirige SCI PACA ?

SCI PACA est dirigée par PHILIPPE BROTONNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PACA ?

Le siège social de SCI PACA est situé 3 rue de Saint-Antoine, 56700 Hennebont.

SCI PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACA.

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