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SCI PACA

Active
Siren807 710 835SCI76610 LE HAVRECréée le 12 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI PACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 710 835. Elle est domiciliée 9 rue des Hortensias, 76610 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL LACHEVRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACA

Dénomination
SCI PACA
SIREN
807 710 835
SIRET (siège)
807 710 835 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58807710835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 710 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2014
Siège social
9 RUE DES HORTENSIAS, 76610, LE HAVRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACA

Achat de tous immeubles bâtis avec location par bail et revente

Finances de SCI PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACA

PL

PASCAL LACHEVRE

Autre

Depuis la création (12 novembre 2014) · 11 ans

CL

CINDY LACHEVRE

Autre

Depuis la création (12 novembre 2014) · 11 ans

KD

KARINE DEMARE

Autre

Depuis la création (12 novembre 2014) · 11 ans

ML

MARINE LACHEVRE

Autre

Depuis la création (12 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI PACA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76610 LE HAVRESiègeActif

    807 710 835 00024 · ouvert le 19 mai 2023 · NAF 6820B

  • 76610 LE HAVREFermé

    807 710 835 00016 · ouvert le 10 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-12 · Début d'activité : 2014-11-10

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI PACA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACA ?

Le numéro SIREN de SCI PACA est 807 710 835. Le SIRET de son siège social est 807 710 835 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58807710835.

Qui dirige SCI PACA ?

SCI PACA est dirigée par PASCAL LACHEVRE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACA ?

Le siège social de SCI PACA est situé 9 rue des Hortensias, 76610 Le Havre.

SCI PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACA.

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