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SCI PACA

Active
Siren851 257 964SCI13007 MARSEILLECréée le 24 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 257 964, SCI PACA est une SCI créée le 24 juin 2019. Elle est domiciliée 13 rue Marius Thourey, 13007 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD DECAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACA

Dénomination
SCI PACA
SIREN
851 257 964
SIRET (siège)
851 257 964 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02851257964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 257 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2019
Siège social
13 RUE MARIUS THOUREY, 13007, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACA

L'acquisition de tous immeuble de toute nature la propriété l'administration la gestion par bail ou autrement l'attributiongratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux-mêmes les disposiiton des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition.

Finances de SCI PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACA

RA

ROXANE ARNAUD

Autre

Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans

AD

ARNAUD DECAMPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MARSEILLESiègeActif

    851 257 964 00011 · ouvert le 30 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-30

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI PACA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACA ?

Le numéro SIREN de SCI PACA est 851 257 964. Le SIRET de son siège social est 851 257 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02851257964.

Qui dirige SCI PACA ?

SCI PACA est dirigée par ARNAUD DECAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACA ?

Le siège social de SCI PACA est situé 13 rue Marius Thourey, 13007 Marseille.

SCI PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACA.

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