CheckersProcédures

SCI PACA

Active
Siren903 621 506SCI14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINCréée le 29 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 621 506, SCI PACA est une SCI créée le 29 septembre 2021. Elle est domiciliée 31 rue de Bayeux, 14520 Port-en-Bessin-Huppain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTHONY CADEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACA

Dénomination
SCI PACA
SIREN
903 621 506
SIRET (siège)
903 621 506 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01903621506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 621 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2021
Siège social
31 RUE DE BAYEUX, 14520, PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACA

acquisition d un ou plusieurs immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement d immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement. éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ci dessus.

Finances de SCI PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACA

AC

ANTHONY CADEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans

AP

ANGELIQUE PLANCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14520 PORT-EN-BESSIN-HUPPAINSiègeActif

    903 621 506 00018 · ouvert le 27 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-29 · Début d'activité : 2021-09-27

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI PACA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACA ?

Le numéro SIREN de SCI PACA est 903 621 506. Le SIRET de son siège social est 903 621 506 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01903621506.

Qui dirige SCI PACA ?

SCI PACA est dirigée par ANTHONY CADEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACA ?

Le siège social de SCI PACA est situé 31 rue de Bayeux, 14520 Port-en-Bessin-Huppain.

SCI PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACA.

Entreprises similaires

Même activité à Port-en-Bessin-Huppain

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Port-en-Bessin-Huppain

Entreprises du même secteur à Port-en-Bessin-Huppain

Entreprises à Port-en-Bessin-Huppain

Toutes les entreprises à Port-en-Bessin-Huppain