SCI PACA IMMOBILIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 548 091, SCI PACA IMMOBILIER est une SCI créée le 18 juillet 2022. Elle est domiciliée 1325 Che de Saint-Marc, 13410 Lambesc. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE CAMILLERI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PACA IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI PACA IMMOBILIER
- SIREN
- 917 548 091
- SIRET (siège)
- 917 548 091 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13917548091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 548 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2022
- Siège social
- 1325 CHE DE SAINT-MARC, 13410, LAMBESC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACA IMMOBILIER
Acquisition de biens immobiliers
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Finances de SCI PACA IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACA IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI PACA IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13410 LAMBESCSiègeActif
917 548 091 00011 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACA IMMOBILIER
INPIConformité de SCI PACA IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACA IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PACA IMMOBILIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-18 · Début d'activité : 2022-06-16
- création
Date d'effet : 18 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI PACA IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PACA IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI PACA IMMOBILIER est 917 548 091. Le SIRET de son siège social est 917 548 091 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13917548091.
Qui dirige SCI PACA IMMOBILIER ?
SCI PACA IMMOBILIER est dirigée par STEPHANE CAMILLERI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACA IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI PACA IMMOBILIER est situé 1325 Che de Saint-Marc, 13410 Lambesc.
SCI PACA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACA IMMOBILIER.
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