SCI PACAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PACAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2003, identifiée par le SIREN 448 968 156. Son siège social est situé 358 RTE DE BOIS DE NEFLES (C.D. 49) Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERALDINE CASAUBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PACAGE
INSEE- Dénomination
- SCI PACAGE
- SIREN
- 448 968 156
- SIRET (siège)
- 448 968 156 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19448968156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 968 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2003
- Siège social
- 358 RTE DE BOIS DE NEFLES (C.D. 49) Sainte-Clotilde, 97490, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACAGE
L'ACQUISITION EN VUE DE LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT DE DROITS ET BIENS IMMOBILIERS, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI PACAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACAGE
INSEEÉtablissements de SCI PACAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97490 SAINT-DENISSiègeActif
448 968 156 00019 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACAGE
INPIComptes annuels de SCI PACAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACAGE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/03013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/00431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-10.423
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-18.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-24.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-70.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 1992 · N° 92-81.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI PACAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI PACAGE ?
Le numéro SIREN de SCI PACAGE est 448 968 156. Le SIRET de son siège social est 448 968 156 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19448968156.
Qui dirige SCI PACAGE ?
SCI PACAGE est dirigée par GERALDINE CASAUBON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PACAGE ?
Le siège social de SCI PACAGE est situé 358 RTE DE BOIS DE NEFLES (C.D. 49) Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis.
SCI PACAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACAGE.
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