SCI PACAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PACAM est une SCI immatriculée le 7 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 369 026. Son siège social est situé 9 rue Charlemagne, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROLAND JACOB, gérant.
Fiche d'identité de SCI PACAM
INSEE- Dénomination
- SCI PACAM
- SIREN
- 389 369 026
- SIRET (siège)
- 389 369 026 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR13389369026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 369 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 1992
- Siège social
- 9 RUE CHARLEMAGNE, 57000, METZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACAM
Acquisition, propriété, gestion, et plus généralement l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et titres de sociétés immobilières qui composeront son patrimoine.
Finances de SCI PACAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACAM
INSEEGérant
Gérant
Établissements de SCI PACAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
389 369 026 00023 · ouvert le 22 octobre 1992 · NAF 6820A
- 57000 METZFermé
389 369 026 00015 · ouvert le 22 octobre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PACAM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PACAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-15.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-19.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
cogérants : JACOB (Roland) et JACOB, née URBANO (Nathalie)
- création
Date d'effet : 07 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI PACAM
Quel est le numéro SIREN de SCI PACAM ?
Le numéro SIREN de SCI PACAM est 389 369 026. Le SIRET de son siège social est 389 369 026 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13389369026.
Qui dirige SCI PACAM ?
SCI PACAM est dirigée par ROLAND JACOB, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACAM ?
Le siège social de SCI PACAM est situé 9 rue Charlemagne, 57000 Metz.
SCI PACAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACAM.
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