SCI PACAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 928 751, SCI PACAM est une SCI créée le 9 août 1993. Elle est domiciliée 10 RUE Coat An Ed, 29290 Saint-Renan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL MORVAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PACAM
INSEE- Dénomination
- SCI PACAM
- SIREN
- 391 928 751
- SIRET (siège)
- 391 928 751 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR86391928751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 928 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 1993
- Siège social
- 10 RUE Coat An Ed, 29290, Saint-Renan
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACAM
achat, vente, gestion de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI PACAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACAM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
SARL KERSHALL
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PACAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 29290 Saint-RenanSiègeActif
391 928 751 00034 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 6820B
- 29290 SAINT-RENANFermé
391 928 751 00018 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 6820B
- 29290 SAINT-RENANFermé
391 928 751 00026 · ouvert le 15 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACAM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PACAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-15.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-19.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORVAN Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COADOU Catherine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORVAN Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COADOU Catherine ; Associé indéfiniment responsable : SARL KERSHALL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- création
Date d'effet : 09 août 1993
Questions fréquentes sur SCI PACAM
Quel est le numéro SIREN de SCI PACAM ?
Le numéro SIREN de SCI PACAM est 391 928 751. Le SIRET de son siège social est 391 928 751 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86391928751.
Qui dirige SCI PACAM ?
SCI PACAM est dirigée par PASCAL MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACAM ?
Le siège social de SCI PACAM est situé 10 RUE Coat An Ed, 29290 Saint-Renan.
SCI PACAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACAM.
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