SCI PACAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PACAM est une société civile immatriculée le 9 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 600 117. Elle est domiciliée 6 av du Lion d'Argent, 36400 Montgivray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC RAFFAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI PACAM
INSEE- Dénomination
- SCI PACAM
- SIREN
- 437 600 117
- SIRET (siège)
- 437 600 117 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35437600117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 600 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 20 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2001
- Siège social
- 6 AV DU LION D'ARGENT, 36400, MONTGIVRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACAM
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, AMENAGEMENT, ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET
Finances de SCI PACAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACAM
INSEEÉtablissements de SCI PACAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36400 MONTGIVRAYSiègeActif
437 600 117 00018 · ouvert le 23 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACAM
INPIComptes annuels de SCI PACAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACAM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 février 2023 · N° 22/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-15.159
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-19.767
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI PACAM
Quel est le numéro SIREN de SCI PACAM ?
Le numéro SIREN de SCI PACAM est 437 600 117. Le SIRET de son siège social est 437 600 117 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35437600117.
Qui dirige SCI PACAM ?
SCI PACAM est dirigée par ERIC RAFFAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACAM ?
Le siège social de SCI PACAM est situé 6 av du Lion d'Argent, 36400 Montgivray.
SCI PACAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACAM.
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