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SCI PACAP

Active
Siren344 505 045Société civile40230 BENESSE-MAREMNECréée le 21 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PACAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 505 045. Son siège social est situé 2491 Che de Sablaret, 40230 Benesse-Maremne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par CATHERINE VOULOIR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACAP

Dénomination
SCI PACAP
SIREN
344 505 045
SIRET (siège)
344 505 045 00031
N° TVA intracommunautaire
FR32344505045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 505 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 avril 1988
Siège social
2491 CHE DE SABLARET, 40230, BENESSE-MAREMNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PACAP

Acquisition gestion vente de tous terrains ou immeubles

Finances de SCI PACAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACAP

PM

PASCAL MARTIN

Autre

CV

CATHERINE VOULOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PACAP

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 40230 BENESSE-MAREMNESiègeActif

    344 505 045 00031 · ouvert le 09 mars 1988 · NAF 4110D

  • 40510 SEIGNOSSEFermé

    344 505 045 00015 · ouvert le 09 mars 1988 · NAF 701D

  • 40230 TOSSEFermé

    344 505 045 00023 · ouvert le 31 août 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PACAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant associé : MARTIN Catherine, Camille, Nicole né(e) VOULOIR

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI PACAP

Quel est le numéro SIREN de SCI PACAP ?

Le numéro SIREN de SCI PACAP est 344 505 045. Le SIRET de son siège social est 344 505 045 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32344505045.

Qui dirige SCI PACAP ?

SCI PACAP est dirigée par CATHERINE VOULOIR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACAP ?

Le siège social de SCI PACAP est situé 2491 Che de Sablaret, 40230 Benesse-Maremne.

SCI PACAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACAP.

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