SCI PACAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 639 585, SCI PACAP est une SCI créée le 16 décembre 2005. Son siège social est situé 13 rue Josquin des Pres, 60000 Beauvais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA DAUMALLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PACAP
INSEE- Dénomination
- SCI PACAP
- SIREN
- 487 639 585
- SIRET (siège)
- 487 639 585 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75487639585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 639 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2005
- Siège social
- 13 RUE JOSQUIN DES PRES, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACAP
Acquisition, mise en valeur, administration et ges tion par location de tous immeubles et biens immo- biliers.
Finances de SCI PACAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI PACAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
487 639 585 00016 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACAP
INPIComptes annuels de SCI PACAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACAP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACAP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI PACAP
Quel est le numéro SIREN de SCI PACAP ?
Le numéro SIREN de SCI PACAP est 487 639 585. Le SIRET de son siège social est 487 639 585 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75487639585.
Qui dirige SCI PACAP ?
SCI PACAP est dirigée par PATRICIA DAUMALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACAP ?
Le siège social de SCI PACAP est situé 13 rue Josquin des Pres, 60000 Beauvais.
SCI PACAP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACAP.
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