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SCI PACAR

Active
Siren409 156 882SCI17410 SAINT-MARTIN-DE-RECréée le 11 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 156 882, SCI PACAR est une SCI créée le 11 septembre 2012. Elle est domiciliée 19 av Philippsburg, 17410 Saint-Martin-de-Re. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK CHAUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACAR

Dénomination
SCI PACAR
SIREN
409 156 882
SIRET (siège)
409 156 882 00022
N° TVA intracommunautaire
FR66409156882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 156 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2012
Siège social
19 AV PHILIPPSBURG, 17410, SAINT-MARTIN-DE-RE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACAR

Acquisition d'immeubles

Finances de SCI PACAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACAR

PC

PATRICK CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2012) · 14 ans

CG

CARMEN GATTEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PACAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17410 SAINT-MARTIN-DE-RESiègeActif

    409 156 882 00022 · ouvert le 03 août 2012 · NAF 6820B

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGEFermé

    409 156 882 00014 · ouvert le 13 juin 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PACAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACAR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2012-09-11 · Début d'activité : 2012-08-03

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2012

Questions fréquentes sur SCI PACAR

Quel est le numéro SIREN de SCI PACAR ?

Le numéro SIREN de SCI PACAR est 409 156 882. Le SIRET de son siège social est 409 156 882 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66409156882.

Qui dirige SCI PACAR ?

SCI PACAR est dirigée par PATRICK CHAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACAR ?

Le siège social de SCI PACAR est situé 19 av Philippsburg, 17410 Saint-Martin-de-Re.

SCI PACAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACAR.

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