SCI PACAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PACAR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 258 399. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue du Vaugueux, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSETTE CARPENTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PACAR
INSEE- Dénomination
- SCI PACAR
- SIREN
- 482 258 399
- SIRET (siège)
- 482 258 399 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33482258399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 258 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2005
- Siège social
- 80 RUE DU VAUGUEUX, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACAR
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles biens et droits immobiliers locaux et terrains composant son patrimoine, et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échage, apport ou autrement
Finances de SCI PACAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACAR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2005) · 21 ans
Établissements de SCI PACAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
482 258 399 00013 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACAR
INPIComptes annuels de SCI PACAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACAR. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/01525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-13.316
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI PACAR
Quel est le numéro SIREN de SCI PACAR ?
Le numéro SIREN de SCI PACAR est 482 258 399. Le SIRET de son siège social est 482 258 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33482258399.
Qui dirige SCI PACAR ?
SCI PACAR est dirigée par JOSETTE CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACAR ?
Le siège social de SCI PACAR est situé 80 rue du Vaugueux, 14000 Caen.
SCI PACAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACAR.
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