SCI PACARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PACARD est une SCI immatriculée le 4 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 695 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B av des Baumettes, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC LAURENTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PACARD
INSEE- Dénomination
- SCI PACARD
- SIREN
- 824 695 407
- SIRET (siège)
- 824 695 407 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR62824695407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 695 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2017
- Siège social
- 14 B AV DES BAUMETTES, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACARD
L'acquisition, l'administration et la location de biens immobiliers
Finances de SCI PACARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACARD
INSEEÉtablissements de SCI PACARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
824 695 407 00026 · ouvert le 25 janvier 2021 · NAF 6820B
- 06640 SAINT-JEANNETFermé
824 695 407 00018 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACARD
INPIComptes annuels de SCI PACARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 février 2025 · N° 24/04857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/04857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/16276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 04-14.163
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-15.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculée le 2021-02-23 · Début d'activité : 2021-01-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-02
- création
Date d'effet : 04 janvier 2017
Questions fréquentes sur SCI PACARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PACARD ?
Le numéro SIREN de SCI PACARD est 824 695 407. Le SIRET de son siège social est 824 695 407 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62824695407.
Qui dirige SCI PACARD ?
SCI PACARD est dirigée par ERIC LAURENTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACARD ?
Le siège social de SCI PACARD est situé 14 B av des Baumettes, 06000 Nice.
SCI PACARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACARD.
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