CheckersProcédures

SCI PACARF

Active
Siren397 766 361SCI69006 LYONCréée le 13 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI PACARF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 766 361. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Garibaldi, 69006 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE DEVINANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PACARF

Dénomination
SCI PACARF
SIREN
397 766 361
SIRET (siège)
397 766 361 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51397766361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 766 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juillet 1994
Siège social
16 RUE GARIBALDI, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACARF

Acquisition,administration,gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI PACARF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACARF

MD

MARTINE DEVINANT

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1994) · 32 ans

PL

PIERRE LEVRAT

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PACARF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    397 766 361 00018 · ouvert le 13 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PACARF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACARF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACARF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACARF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACARF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACARF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACARF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACARF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI PACARF

Quel est le numéro SIREN de SCI PACARF ?

Le numéro SIREN de SCI PACARF est 397 766 361. Le SIRET de son siège social est 397 766 361 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51397766361.

Qui dirige SCI PACARF ?

SCI PACARF est dirigée par MARTINE DEVINANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACARF ?

Le siège social de SCI PACARF est situé 16 rue Garibaldi, 69006 Lyon.

SCI PACARF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACARF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACARF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACARF.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Lyon

Entreprises du même secteur à Lyon

Entreprises à Lyon

Toutes les entreprises à Lyon