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SCI PACART

Active
Siren378 088 652SCI69200 VENISSIEUXCréée le 15 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
264 k€
Effectif
Non publié

SCI PACART est une SCI immatriculée le 15 mai 1990 sous le numéro SIREN 378 088 652. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des Erables Parc Republique Carnot, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL FAURE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PACART

Dénomination
SCI PACART
SIREN
378 088 652
SIRET (siège)
378 088 652 00029
N° TVA intracommunautaire
FR57378088652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 088 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
263 950,23 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 1990
Siège social
2 ALL DES ERABLES PARC REPUBLIQUE CARNOT, 69200, VENISSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACART

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI PACART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACART

DF

DANIEL FAURE

Autre

PF

PIERRE-OLIVIER FAURE

Autre

Établissements de SCI PACART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    378 088 652 00029 · ouvert le 17 avril 1990 · NAF 6820B

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    378 088 652 00011 · ouvert le 17 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FAURE Pierre-Olivier nom d'usage : FAURE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI PACART

Quel est le numéro SIREN de SCI PACART ?

Le numéro SIREN de SCI PACART est 378 088 652. Le SIRET de son siège social est 378 088 652 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57378088652.

Qui dirige SCI PACART ?

SCI PACART est dirigée par DANIEL FAURE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACART ?

Le siège social de SCI PACART est situé 2 All des Erables Parc Republique Carnot, 69200 Venissieux.

SCI PACART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACART.

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